Informations sur le traitement des Données

Cher utilisateur,
nous vous informons sur la manière dont nous traiterons vos données personnelles dans le cadre de votre visite sur notre site.

Qui traitera vos données personnelles?
Vos données personnelles seront traitées par SCP Distribution Sagl (ci-après, également uniquement « SCP »), dont le siège social est situé à 6855 Stabio, Ticino (CH), Via Cantonale n° 23, qui agira en tant que « Titulaire du traitement »; vous pouvez contacter le titulaire du traitement à l'adresse e-mail: info@scproject-exhaust.ch.

Le traitement peut également être effectué pour le compte de SCP par d'autres entités appartenant aux catégories suivantes : fournisseurs de services informatiques, fournisseurs de plateformes de paiement, transitaires, médias sociaux, consultants.

Comment et pourquoi vos données seront-elles traitées?
Vos données - en référence à chaque finalité spécifique - seront traitées comme suit:

FINALITÉ DONNÉES
PERSONNELLES
BASE JURIDIQUE DURÉE DE
CONSERVATION
WE1

Vente online en te qu’utilisateur invité (sans enregistrement)

Etat civil
Contacts

- Exécution d’un contrat
- Obligation légale du titulaire

10 ans à compter de la cessation du rapport contractuel

WE2 Enregistrement sur le site afin de faciliter l’achat futur ou l’enregistrement simultané

Etat civil
Contacts

- Exécution d’un contrat
- Obligation légale du  titulaire (si l’enregistrement se fait au moment de l’achat)

5 ans (si aucune commande est passée)
10 ans à compter de la cessation du rapport contractuel (si au moins une commande est passée)

WE3 Réponses aux demandes de contact (en phase de pré-vente)

Etat civil
Contacts

Exécution d’un contrat

10 ans à compter de la cessation du rapport contractuel
WE4

Réponses aux demandes de contact des clients finaux de n’importe quel canal pour les problèmes après-vente (retours, retraits, produits non conformes)

Etat civil
Contacts

Exécution d’un contrat 10 ans à compter de la cessation du rapport contractuel
WE5 Communications promotionelles

Etat civil
Contacts

Consentement Jusqu’au retrait du consentement
WE6

Social media marketing (interaction avec l’utilisateur sur les pages sociales de SCP Distribution)

Etat civil
Contacts

Consentement Jusqu’au retrait du consentement
WE7.1 Faciliter la navigation (cookies) - voir la politique relative aux cookies pour plus d’informations

Cookies techniques

Intérêt légitime Jusqu’à la fin de la navigation
WE7.2 Amélioration de l'expérience utilisateur et des services grâce à l'utilisation de cookies marketing – pour plus de détails, voir la politique relative aux cookies  Marketing cookies Consentement

Jusqu’au retrait du consentement

WE8

Comunications marketing (cd “soft spam”) destinées à transmettre à l’utilisateur des informations relatives à des produits similaires à celui acheté

Etat civil
Contacts

Art. 130, alinéa 4, du décret-loi 196/2003 (Code en matière de protection des données personnelles) Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition, exerçable à tout moment
IT1

Maintenance, exploitation et sécurité des systèmes informatiques

Toutes les données personnelles indiquées ci-dessus

Intérêt légitime
Obligation légale du titulaire

Jusqu’à la fin de l’intervention

Nous vous précisons également ce qui suit:

FOURNITURE DES DONNÉES

-Dans tous les cas où nous demandons le consentement au traitement de vos données personnelles, leur fourniture est purement facultative. Par conséquent, le défaut de fournir vos données personnelles n'aura aucune conséquence, sauf en termes d'impossibilité de traiter les données à ces fins spécifiques.
Dans tous les autres cas où nous n'exigeons pas le consentement au traitement de vos données personnelles, leur fourniture est au contraire obligatoire et nécessaire pour remplir les dispositions contractuelles ou légales et pour le bon déroulement de l'activité de l'entreprise. Par conséquent, le défaut de les fournir ne permettrait pas de se conformer à ces exigences et d'exercer correctement les activités commerciales.
Si l'intéressé est une personne morale, SCP Distribution Sagl ne considère pas nécessaire d'entrer en possession de données personnelles relatives à ses représentants ou collaborateurs; Toutefois, sachant que les caractéristiques de l'adresse e-mail saisie lors de l'enregistrement (par exemple, composée de la chaîne nom, prénom), peuvent entraîner la survenance de cette circonstance, il traitera également ces données de la manière indiquée dans ces informations que l'utilisateur s'engage donc à livrer à tous ses représentants / collaborateurs qui, pour les raisons soulignées ci-dessus,  ils transmettent leurs données personnelles à SCP Distribution.

CATEGORIE DES DESTINATAIRES

Le traitement pourrait également être effectué par d'autres sujets par rapport aux responsables du traitement, qui agiront en tant que contrôleurs de données autonomes (par exemple, SDI – Administration Fiscale, avocats externes).

PROCESSUS DÉCISIONNEL AUTOMATISE Il n'y a pas de procédures de prise de décision automatisées.

TRANSFERTS EN DEHORS DE L'UE
OU DES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES

Certains responsables du traitement peuvent transférer vos données vers des pays non membres de l'UE, sous réserve de vérification par nous de l'existence de garanties appropriées.

INTÉRÊTS LEGITIMES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT L'intérêt légitime visé dans l'objectif WE7 est la facilitation de la navigation de l'intéressé sur le site.

Quels seront vos droits?
Vous pouvez exercer les droits suivants en envoyant une demande spécifique au titulaire du traitement à l'adresse e-mail: info@scproject-exhaust.ch

DROIT DESCRIPTION

ACCESS
(cfr. Article 15 GDPR)

Droit d'avoir confirmation de l'existence ou non du traitement et d'accéder aux données elles-mêmes et aux informations relatives à: les finalités du traitement, les catégories de données traitées, éventuels destinataires, éventuels transferts et éventuelles garanties adéquates, la période de conservation, les droits de l'intéressé, l'existence éventuelle d'un processus décisionnel automatisé. Le titulaire du traitement fournit une copie des données personnelles. Si la demande est faite par voie électronique, et sauf indication contraire, les informations sont fournies dans un format électronique couramment utilisé.

RECTIFICATION
(cfr.Article 16 GDPR)

Droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes et l'intégration des données personnelles incomplètes.

ANNULATION
(cfr.Article 17 GDPR)

Droit d'obtenir la suppression des données à caractère personnel concernant la personne concernée si : elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités, vous retirez votre consentement (et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement), vous vous opposez au traitement pour des raisons liées à votre situation particulière (et il n'existe pas de raison légitime impérieuse), vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct,  les données personnelles sont traitées illégalement, doivent être supprimées pour remplir une obligation légale, ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information. Ce droit ne s'applique pas si le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, à des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé, à des fins archivistiques dans l'intérêt public,  la recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, pour l'évaluation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

LIMITATION
(cfr. Article 18 GDPR)

Droit de demander uniquement la conservation des données si: l'intéressé a contesté l'exactitude des données (pendant la période nécessaire pour vérifier leur exactitude), le traitement est illégal (mais l'intéressé a demandé la limitation au lieu de l'annulation), les données sont nécessaires pour la partie intéressée devant les tribunaux et, bien que le propriétaire n'en ait plus besoin, a exercé le droit d'opposition (pendant que le titulaire vérifie l'existence de raisons légitimes et prédominantes).

OPPOSITION
(cfr. Article 20 GDPR)

Droit de vous opposer au traitement de vos données si (i) il est basé sur l'intérêt public ou l'intérêt légitime et (ii) si les données sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage.

PORTABILITÉ
(cfr. Article 21 GDPR)

Droit de recevoir des données dans un format structuré (uniquement pour le traitement automatisé).

RETRAIT DU CONSENTEMENT
(cfr. Article 13, c.2, d)

Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque cela est prévu comme base légale, sans préjudice de la licéité du traitement basé sur celui-ci avant la révocation.

RECLAMATION
(cfr.Article 13, c.2, d)

Droit de déposer une plainte auprès de l'autorité garante pour toute violation présumée du GDPR.