Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site web https://scproject-exhaust.ch et la section shop https://shop.scproject-exhaust.ch, le shop online officiel de SCP Distribution Sagl, le seul importateur officiel et le seul autorisé à utiliser la marque déposée SC PROJECT EXHAUST TECHNOLOGY.
 
Les produits vendus sur le site sont importés et distribués par SCP Distribution Sagl. Les marques, logos et autres signes distinctifs de toutes sortes présentes sur le site appartiennent à leurs respectifs propriétaires, fabricants, comme indiqué.

L’utilisation des marques, des logos et d’autres signes distinctifs de toutes sortes est interdite, y compris la reproduction, tant que générique, que sur d’autres sites Web par des tiers, si pas expressément autorisé par SCP Distribution Sagl.  
 
Le contenu du site (textes, graphiques, images et animations) est protégé par le droit d’auteur ; il est donc interdit, entre autres, de reproduire des images et de les publier sous m’importe quelque forme, sans autorisation écrite de SCP Distribution Sagl.  

A chaque achat à travers le site effectué par le client seront appliqué les CONDITIONS GÉNÉRALES suivantes :

Art. 1 - DEFINITIONS

1.1 "site" est le site "scproject-exhaust.ch" (site officiel), y compris la section "shop.scproject-exhaust.ch" (e-commerce), dédié à la vente de produits de marque déposée SC-PROJECT, importés et vendus par SCP Distribution Sagl, importateur officiel et autorisé à utiliser la marque SC PROJECT EXHAUST TECHNOLOGY. 
1.2."Client" est la personne qui fait l’achat sur le site, acceptant les conditions générales de vente. Le terme Client se réfère dans cette section à la personne/consommateur, qui achète le produit à des fins non liés à une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Le Client (Consommateur) doit en effet être considéré comme distinct de "Société" / "Revendeur", pour lequel il existe différentes conditions générales de vente et ci-dessous de toute façon reportées.
Ci-dessous, par conséquent, le client se réfère exclusivement au consommateur.
1.3 « SCP Distribution SAGL » est SCP Distribution Sagl avec siège social et opératif à Stabio (TI) Via Cantonale 23, TVA CHE-236.346.891.

1.4. "Commande" est le formulaire de commande des marchandises en vente, remplis par le Client à travers le site.
1.5. Les "produits" sont les marchandises mises en vente sur le site, selon les conditions générales de vente. Il convient de noter, pour excactitude, que les images présentes sur le site sont purement indicatives afin de fournir une représentation approximative du produit.
1.6. Le "Prix" est la contrepartie de la marchandise (plus TVA si elle est due où  TVA comprise si indiquée).
1.7. Le "Contrat" est le contrat à distance pour la vente des produits, selon les conditions générales de vente.
1.8. Les « parties » sont SCP Distribution Sagl et Client.

Art. 2 - MODALITÉS TECHNIQUES DE CONCLUSION DU CONTRAT

2.1. Les produits sont proposés à la vente selon les termes et conditions énoncés dans le contrat publié sur le site au moment de la commande et conformément aux procédures indiquées.
Advanced Group Srl  se réserve le droit d’apporter des modifications aux produits par rapport à l’image montrée sur le site sans nécessairement avoir à adapter l’image ou à informer le client, car il s’agit de modifications qui n’affectent pas la nature, le but et/ou la fonction du produit, mais principalement concernant des améliorations ou des choix de production utiles au produit et/ou au client lui-même, toujours conformes à la législation en vigueur. Bien entendu, comme l’exige la loi, si le client n’est pas satisfait des modifications apportées, il peut contacter SCP Distribution Sagl et prendre des mesures conformément aux instructions des articles ci-dessous mentionnés dans les présentes conditions générales de vente.
2.2. Pour procéder à l’achat, le client doit suivre la prcédure indiquée ci-dessous.
Une fois entré dans la section shop> https://scproject-exhaust.ch appropriée, vous serez en mesure d'identifier et de sélectionner le produit qui vous intéresse. Chaque produit est distingué par un code et sa description; En appuyant sur "Détails", le client peut obtenir plus d'informations sur le produit. Pour chaque produit, son prix est expressément indiqué sous la rubrique "prix"; le montant indiqué s'entend "TVA comprise" si et comme indiqué. Une fois que le produit souhaité a été identifié, le client doit cliquer sur "Acheter": de cette manière, le produit sera chargé dans le panier et le client pourra afficher la page de résumé de la commande. Dans cette page, le client peut choisir les "méthodes de paiement" et indiquer les choix relatifs. Le client peut (comme à chaque étape) choisir de "continuer les achats", acheter des produits supplémentaires et de les ajouter au "panier", ou de passer aux étapes finales de l'achat de ce qui est résumé en appuyant sur le bouton "Procéder à la commande". Lors de la commande, le client aura devant lui un fromulair qu'il devra remplir avec ses propres données. Dans le "Résumé de la commande", le client a la possibilité de vérifier que toutes les données affichées sont correctes. Si les données ne sont pas correctes, le Client peut les modifier en cliquant sur les boutons correspondants aux zones d'édition pertinentes (par exemple, "Modifier le panier" pour modifier le produit ou "Modifier l'adresse de livraison" ..). Attention: il s’agit de la dernière étape à disposition du client pour pouvoir apporter toutes les modifications à la commande: en cliquant sur "Confirmer la commande", la commande sera définitivement confirmée, comme indiqué dans le récapitulatif. Nous vous rappelons que l'adresse de destination des marchandises doit correspondre à celle déclarée au moment du paiement et ne peut plus être modifiée une fois la commande complétée. Lors de la conclusion du contrat (et donc du paiement), le client sera informé du fait que le paiement de la commande sera géré par la banque de référence, via des procédures surveillées et protégées. Le client peut procéder au paiement et appuyer sur "Procéder au paiement", sinon il abandonnera la commande qui sera supprimée de manière indépendante après quelques secondes. Pour conclure le contrat, le client doit ensuite saisir les données requises en relation avec le mode de paiement choisi. En appuyant sur le bouton "Confirmer la commande", le client confirme l'intention indiquée en effectuant le paiement des sommes liées à sa commande.
2.3. Suite à cela, le Client recevra une confirmation de la commande dans laquelle seront signalés le type de produits commandés, le prix de chacun, les frais de livraison, le mode de paiement choisi et sera signalé l'existence d'un droit de rétractation dont à l'art suivant 8, pouvant être exercé en appliquant les conditions relatives.
2.4. Le contrat est conclu et lie les parties lorsque SCP Distribution Sagl reçoit le montant relatif à la commande confirmée.
2.5. L'ordre sera enregistré par SCP Distribution et ensuite traité. Le client est tenu de conserver une copie.
2.6. Outre en français, le contrat peut être conclu dans l'une des langues suivantes: italien, allemand.

Art. 3 DELAIS ET MODALITES DE LIVRAISON

La livraison des produits est effectuée par la « La Posta » à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Chaque expédition est couverte d’une assurance contre le vol et dommage.
Temps de livraison indicatifs des produits : 24-48 heures à partir de la prise en charge. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas strictement contraignant pour SCP Distribution Sagl.  
Veuillez noter que l’adresse de livraison des produits doit correspondre à l’adresse déclarée au moment du paiement et ne peut pas être modifiée une fois la commande terminée.
Pour toute information concernant la livraison des produits, veuillez contacter SCP Distribution.
Les délais indiqués sont pour les produits disponibles auprès de notre siège à Stabio. Pour les produits qui ne sont pas disponibles, le client aura une communication par courriel avec un délai de livraison le plus précis possible.

Art. 4 PRIX

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA comprise.

 
Art. 5 FORCE MAJEURE
 
SCP Distribution Sagl ne peut être tenue responsable en ce qui concerne les non-conformités (totales ou partielles) du présent contrat de vente en cas force majeure qui provoque des retards dans le processus de distribution et/ou le traitement des produits, y compris, sans limitation, les suivants : interruption totale ou partielle et/ou suspension des travaux causées par conflit professionnel ou grève, y compris ceux internes dans l’entreprise, les pannes et interruptions des installations, les retards dus aux fournisseurs, les difficultés d’approvisionnement des matériaux, les interruptions de transport, les pannes d’énergie, les accidents et, en général, toute circonstance qui va au-delà du contrôle direct de SCP Distribution Sagl.

Art. 6 COPYRIGHT ET MARQUES
 
Le contrat ne confère au client aucun droit sur les marques, logos et autres signes distinctifs de natures diverses sur le site, ni sur le contenu correspondant.


Art. 7 DROITS DES CLIENTS EN CAS DE DIFFORMITE DU PRODUIT.

Dans le cas où, le client-consommateur constate une difformité du produit, il peut demander la réparation ou le remplacement sans frais, dans la mesure du possible et si ce n’est pas
trop cher. Si ça n’est pas possible ou seraient excessivement coûteux, il peut demander une réduction adéquate du prix ou la résiliation du contrat. Toutefois, la résiliation du contrat est exclue en cas de défauts mineurs de difformité. À la suite de la réclamation, SCP Distribution Sagl s’occupe d’organiser le retour et après vérification de la difformité et selon les conditions, il propose le remplacement ou le remboursement partiel ou intégral du prix ; il appartient toutefois à la faculté de SCP Distribution Sagl de proposer d’autres remèdes alternatifs disponibles, au cas où le client accepterait une de ces propositions, SCP Distribution Sagl s’occupe de faire le nécessaire.  


Art. 8 RENONCER A L’ACHAT

Le client peut refuser les produits au moment de la livraison ; Mais en cas de paiement anticipé déjà effectué, les frais d’expéditions aller-retour seront déduits au moment de la note de crédit, par conséquent le client aura le remboursement de la valeur du produit avec la déduction des frais de transport aller-retour. 

Art. 9 PRIVACY
Les données communiquées par le Client, nécessaires à l’exécution du contrat, sont traitées conformément aux dispositions en vigueur.
  

Art. 10 COMMUNICATIONS
 
Toutes les communications entre les parties doivent être faites par écrit.

Les communications envoyées à l’adresse e-mail de l’autre partie, sont reconnues également valables.

Art. 11 : ENREGISTREMENT

Pour effectuer l'achat des produits, il n'est pas nécessaire de faire une inscription préalable. Lors de la commande, les données du client seront utilisées par SCP Distribution Sagl aux seules fins de la commande et de la livraison des produits achetés. Le Client s'engage donc à communiquer des données correctes, véridiques et complètes concernant ses données personnelles, ses coordonnées personnelles et d'autres informations utiles à la commande.

Art. 12. DISPOSITIONS FINALES

12.1 L'invalidité et/ou l'inefficacité, d'une ou plusieurs clauses n'entraînera pas l'invalidité, l'inefficacité ou la dissolution du présent contrat. Les parties s'engagent à remplacer de bonne foi les clauses invalides ou inefficaces par d'autres qui remplissent autant que possible la même fonction.
12.2 Tout comportement tolérant, même répété, de SCP Distribution Sagl vis-à-vis du client défaillant ne constituera aucun droit en faveur du client, il ne modifiera pas non plus leurs obligations, ni sera interprété comme une renonciation à faire valoir ses droits ou une abrogation tacite de clauses ou des pactes ou une reconnaissance.

TRIBUNAL COMPETENT: Mendrisio